Le Site de l'Ordre des Vétérinaires
Avant de surfer sur le Web, ayez présent à l'esprit les principales règles de notre déontologie professionnelle et en particulier :
(Décret en Conseil d’Etat du 22 février 1992)
Article 4 - Toute forme directe ou indirecte de publicité est interdite aux vétérinaires.
Le vétérinaire qui délivre au public des informations par l’intermédiaire de centres serveurs (type Minitel) ou de tout autre moyen de traitement automatique de l'information ne peut en aucun cas utiliser ces moyens en vue d'effectuer un diagnostic ou une prescription thérapeutique.
Une intervention dans les domaines précités ne doit en aucun cas être mise directement ou Indirectement au service d'intérêts personnels.
Article 32 - Il est interdit de donner des consultations, notamment par correspondance ou par téléphone, sans avoir au préalable procédé à la récolte des commémoratifs et sans avoir procédé aux examens indispensables à la Justification d'un conseil ou à l'établissement d’un diagnostic.
Sites Web persos:
En l'état actuel du Code de Déontologie, et sans préjuger de son évolution à l'étude, la création de site web à caractère personnel d'un vétérinaire, répond à deux catégories.
1- Ce site ne fait état en aucun cas, dans l'URL et/ou dans le contenu, de textes ou d'images, de façon directe ou indirecte, en relation avec la profession de vétérinaire: il n'entre donc pas dans le champ d'application de notre Déontologie et reste soumis au droit commun.
2- Ce site fait état dans son URL et/ou dans son contenu, de textes ou d'images en relation directe ou indirecte avec la profession vétérinaire de son auteur: il est soumis à l'application du Code de Déontologie, et en particulier des ses articles 2, 4, 16, et 19.
Ceci doit être compris en ce que toutes informations générales et impersonnelles sont ouvertes au public, et que toutes informations à caractère professionnel personnel, de l'individu, de son groupe ou de ses conditions d'activités, ne peuvent être accessibles qu'à sa propre clientèle et sous son entière responsabilité.
Ainsi, un site délivrant des informations personnalisées, doit être privé quant à son accès. La divulgation de codes d'accès doit être réservée aux ayants-droit choisis par le vétérinaire et sous son l'entière responsabilité. Ils doivent être de ses clients (ayant consulté dans l’année) et recevoir ce code physiquement lors d’une consultation au cabinet.
En fait, le vétérinaire qui ne contrôlerait pas les accès de ses clients, ne pourrait pas surveiller la diffusion incontrôlée d'un code d'accès par un client, ni retirer l'accès à l'un d'eux qui ne serait plus client depuis plus d'un an par abandon des fréquentations du cabinet.
Ces deux cas pourraient constituer des infractions disciplinaires par publicité indirecte et/ou concurrence déloyale, dont le vétérinaire ne pourrait en aucun cas fuir la responsabilité.
La tolérance actuelle des sites Internet est, par comparaison à la presse papier, que : soit figurent publiquement la photo et le nom sans adresse du praticien, soit nom adresse et téléphone sans photo comme dans les pages jaunes de l’annuaire papier. France-Télécom publiant dans http://www.pagesjaunes.fr les noms, adresses, photos et plan d’accès des cabinets, le C.S.O. considère depuis que ces données sont publiques et peuvent donc être publiées sur des pages web publiques donc sans code d’accès client.